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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l’accès et l’utilisation du site Globe2Share, (le "Site") qui vous est proposé par L’association Globe2Share (“Globe2Share” ou “Nous”). En accédant ou utilisant le Site, vous, en votre nom propre et/ou au nom de l’entité pour laquelle vous accédez ou utilisez le Site, acceptez sans réserve les termes des CGUs ainsi que les termes de la Charte de Protection des Données et consentez à être engagé à l’égard de Globe2Share. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces documents, vous ne devez pas accéder ou utiliser le Site.

1 Qui sommes nous ?

1.1 Mentions légales

Globe2Share est une association à but non lucratif soumise à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association dont l’objet est de promouvoir le tourisme alternatif ayant son siège au 4 rue du Hazard 78000 Versailles.

Les statuts de Globe2Share ont été publié au Journal Officiel de la République française le 19 janvier 2008, et sont consultables ici.

Le directeur de la publication du Site est : Bertrand POLLET

Le site est hébergé par l'association Globe2Share.

1.2 Quels sont les objectifs et les actions de Globe2Share ?

Globe2share souhaite mettre en relation les voyageurs internautes avec les associations et les ONG oeuvrant dans les pays visités, en proposant aux uns un service de préparation de voyage, et en permettant aux autres de communiquer sur les actions entreprises dans les différentes zones du monde.

Les structures associatives peuvent notamment proposer aux voyageurs de transporter du matériel à usage humanitaire, des vivres ou participer à des chantiers de bénévolat, faire un don, ou tout simplement les rencontrer lors d'évènements ou de salons.

Les voyageurs peuvent préparer leur voyage en consultant nos "fiches destinations" qui contiennent certes toutes les informations utiles pour le voyage mais également tout un panel de chose à faire, à caractère interculturel, écologique ou solidaire.

Ils peuvent également, via la section "espace photo", créer les albums photos de leur voyage.

Par ailleurs, Globe2share propose un service de création de carnet de voyages (en version Beta), promouvant toutes les étapes à caractère alternatif, permettant à tout un chacun de s'inspirer des expériences des autres voyageurs pour partir à la découverte de nouveaux horizons de façon "éthique".

2 Propriété intellectuelle

Le Site est notre propriété exclusive. Nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site dans les limites définies au sein des CGUs.

Tout contenu n’étant pas mis en ligne par un membre du Site, notamment toute donnée, fonctionnalité, texte, noms, désignations, image, photographies, élément graphique, marques, sons, est la propriété exclusive de Globe2Share ou de ses licenciés. Les CGUs ne sauraient en aucun être interprêtée comme un transfert de l’un quelconque des droits de Globe2Share. Aucun de ces éléments ne peut être téléchargé, copié, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit de Globe2Share ou de ses licenciés.

2.1 Votre contenu

Si vous êtes inscrit sur le Site en tant que membre, vous avez la possibilité de mettre en ligne différents types de contenus tels que notamment du texte (articles, commentaires, discussion dans les forums…), des images (photographies, avatars…), des vidéos. Globe2Share n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus.

Dès lors que vous mettez en ligne es contenues sur le Site, vous acceptez que ceux-ci soient accessibles à tous les autres visiteurs du Site. Vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et utiliser votre contenu sur diffusé sur le Site et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de votre contenu sur le Site.

Pendant toute la durée de l'hébergement de votre contenu, vous nous autorisez à reproduire, et représenter ces contenus et, en tant que de besoin, à réaliser toute modification utile en vue de son utilisation, de sa diffusion, de sa reproduction ou de sa représentation sur le Site.

2.2 Le contenu des autres utilisateurs

D'autres utilisateurs du Site peuvent mettre des contenus en ligne. Vous vous engagez à ne pas accéder ou utiliser ces contenus mis en ligne par les autres utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale.

Si vous souhaitez exploiter des contenus appartenant à d’autres utilisateurs selon des modalités différentes de celles définies au sein des CGUs, notamment pour toute exploitation commerciale, il vous appartient d'obtenir préalablement les autorisations nécessaires auprès de chacun des utilisateurs concernés.

3. Les engagements de Globe2Share

Nous ne pouvons garantir que les informations diffusées sur le Site soient complètes et exactes. Nous ne pouvons vérifier, ni n’avons vérifié l'exactitude des informations fournies par les membres du Site.

Nous ne pourrons être tenus responsables d'erreurs ou d'omissions sur le Site, ni envers vous, ni envers des tiers. Nous sommes en droit de modifier, mettre à jour ou effacer toute information sur le Site sans avertissement préalable.

L’accès au Site et son utilisation impliquent la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus ou codes malicieux circulants sur le réseau. Plus particulièrement, Globe2Share ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel qui vous serait causé, à vos équipements informatiques et/ou aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur vos activités personnelles, professionnelles ou commerciales. De même, Globe2Share ne garantissons pas que ce site Web fonctionne de manière ininterrompue et sans erreurs ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité à se connecter au Site.

Nous ne garantissons ni ne certifions l'adéquation à un but quelconque des informations, produits ou services mentionnés sur le Site. Le Site est mis à votre disposition en l’état et vous assumez tous les risques liés à son utilisation.

En tant qu’hébergeur des données soumises par les membres, Globe2Share n’est sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent (i) la suppression de tout contenu manifestement illicite qui nous est notifié et dont nous avons effectivement eu connaissance et (ii) la conservation de vos données de connexion (qui sont protégées dans les conditions décrites dans la Charte de protection des Données).

4. Vos engagements

En l’absence d'autorisation préalable et écrite de Globe2Share, il est interdit :

- Utiliser des robots, spiders, crawlers ou autres procédés automatiques d’extraction ou d’examen des pages du Site ;

- Donner l'impression de quelque manière que ce soit, sans notre accord préalable, que Globe2Share soutient vos produits ou vos services ;

- Insérer des informations fausses ou non pertinentes sur le Site ;

- Publier ou transmettre sur ou par le biais du Site des contenus à caractère illicite, menaçant, humiliant, diffamatoire, obscène, haineux, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre message qui pourrait constituer un crime ou un délit, engager la responsabilité civile, porter atteinte à la législation ou inciter à le faire, ou encore des contenus qui pourraient être utilisés à toute fin contraire à la loi ou aux présentes conditions d’utilisation ;

- Utiliser ce site Web de manière à ce que, de notre point de vue, les performances ou les fonctionnalités du Site, ou de tout autre système informatique ou réseau utilisé par Globe2Share, soient impactés négativement ou que les utilisateurs du Site soient négativement affectés ;

- Charger ou transmettre sur le site ou utilisé tout équipement, logiciel ou routine qui contienne des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou autres programmes et procédés destinés à endommager, interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement normal du Site, ou s’approprier ce Site ou tout système, ou encore recourir à n'importe quel moyen pour causer une saturation de nos systèmes ou porter atteinte aux droits de tiers.

Il est rappelé que le Code pénal (aux articles 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq (5) ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, notamment :

- l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;

- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;

- le fait d’entraver ce système.

5. Compte utilisateur

Aux fins de pouvoir diffuser du contenu sur le Site, vous devez créer un compte via le formulaire d’inscription en ligne. Vous avez la possibilité à tout moment de modifier les données à caractère personnel vous concernant selon les modalités visées au sein de la Charte de Protection des Données.

Vous vous engagez à ne communiquer que des donnés à caractère personnel complètes et exactes permettant de vous identifier.

Vous êtes seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe. En cas de non-respect des termes des CGUs, de plaintes répétées d’autres membres, d’agissements manifestement illicites de votre part, ou pour toute autre raison légitime, Globe2Share se réserve la possibilité de suspendre l'accès à votre compte personnel temporairement ou définitivement. Si les circonstances le justifient, cette suspension est susceptible d’intervenir immédiatement et sans préavis. Toute suspension est réalisée sans préjudice des autres droits de Globe2Share.

6. Convention de preuve

Il est expressément convenu que l’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis ou conservés directement ou indirectement par eux.

7. Modification des CGUs

Nous pouvons modifier les CGUs à tout moment et sans préavis. Lorsque nous modifions les conditions générales, les termes amendés sont applicables dès leur publication sur le Site. Chaque utilisation du Site sera alors soumise aux CGUs applicables à ce moment.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Le non-respect de l’une quelconque des dispositions des CGUs et de façon plus générale toute difficulté touchant à leur exécution, leur interprétation ou leur validité, sont soumises à la loi française et aux juridictions françaises.