Statuts

Article 1er - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie parla loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de « Globe2share»

Article 2 - Objet

Cette association a pour objectif la promotion de toute forme de tourisme alternatif (telles que notamment le tourisme vert, le tourisme responsable, le tourisme équitable et solidaire, l’écotourisme, le tourisme interculturel ou le tourisme social), et afin de réaliser ces objectifs, aura pour objet de :
- diffuser des informations, à titre gratuite ou onéreux, relatives au tourisme alternatif et aux voyages ainsi qu’à toute activité connexe, et ce par le biais de tout moyen, et notamment les communications électroniques;
- participer au développement du tourisme alternatif auprès du grand public, des internautes et de ses membres;
- faciliter la communication, l’échange d’informations et la concertation entre les différents acteurs du secteur du tourisme  alternatif ;
- offrir des biens et services en relation avec le tourisme alternatif et les voyages;
- réaliser toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement au tourisme alternatif ou aux voyages.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au 4 rue du Hazard, 78000 Versailles
Il pourra être transféré dans toute ville du territoire de France Métropolitaine par simple décision du Bureau.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Moyens d'action

Pour réaliser son objet, l'association se propose de :
- récolter des fonds par le biais d’activité de promotion pour des biens ou services relatifs au tourisme ou au voyage ;
- récolter des fonds par le biais d’activité de promotion pour toute forme de biens ou services ;
- vendre les biens qu'elle produit ;
- vendre les services qu'elle produit.

Article 6 - Composition

L'association se compose :

6.1 De membres fondateurs

Sont considérées comme tels, les personnes qui ont participé à la création de
l'association :
- Bertrand Pollet, né le 8 décembre 1980 à Poissy (78) ;
- Emilie Pollet, née DEPONS le 05 juin 1981 à Pontoise (95) ;
- Alan Walter, né le 21 octobre 1981 à Poissy (78) ;
- Mariusz Dabek, né le 29 mai 1979 à Bydgoszcz (Pologne).
Ils sont membres de droit du Conseil d'administration, et disposent du pouvoir délibératif dans les conditions suivantes :
- une majorité de membres fondateurs peuvent s’opposer à une décision acceptée par le Conseil d’administration ;
- en cas d’égalité lors du vote d’une décision soumise au conseil d’administration, les voix des membres fondateurs sont prépondérantes.

6.2 De membres d'honneur.

Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d'administration aux personnes, n'ayant pas adhéré à l'association, qui ont rendu des services notables à celle-ci.
Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.
Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

6.3 De membres honoraires.

Ce titre honorifique est conféré par le Conseil d'administration aux anciens dirigeants de l'association.
Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.
Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

6.4 De membres bienfaiteurs.

Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l'association, ou qui ont accepté de payer une cotisation égale à dix fois le montant de la cotisation annuelle.
Sont également membres bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l'association.

6.5 De membres adhérents.

Ce sont les personnes qui bénéficient des services de l'association, sans s'impliquer de façon active dans sa gestion.
Ils sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.
Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative seulement.

6.6 De membres développeurs.

Ils participent aux activités de l'association et ne sont pas tenus de verser une cotisation.
Les mineurs peuvent être membres actifs de l'association dès lors qu'ils versent la cotisation annuelle, participent aux activités de l'association et sont munis de l'autorisation de leurs représentants légaux.
Toutefois, les membres mineurs, s'ils sont éligibles au Conseil d'administration, ne peuvent occuper les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier.
Des personnes morales peuvent être membres de l'association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d'une voix.
La personne morale dispose d'autant de voix que de personnes physiques la représentant.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission adressée par lettre au président de l'association ;
- par décès ;
- par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale ;
- en cas de non-paiement de la cotisation annuelle ;
- par radiation décidée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ;
- par radiation décidée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation annuelle après un rappel demeuré impayé ;
- en cas d'exclusion décidée par le Conseil d'administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.
Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les 7 jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 7 jours après cette notification, présenter un recours devant l'assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de 30 jours.

Article 8 - Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'État et autres collectivités publiques ;
- des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
- des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;
- de toute autre ressource autorisée par la loi ;
- du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l'association ;
- du montant des valeurs mobilières émises par l'association, en conformité avec la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985 ;
- des dons et legs que l'association peut recevoir en raison de son objet,
celui-ci l'autorisant à demander à bénéficier de la capacité élargie prévue à l'article 6 nouveau de la loi du 1er juillet 1901, et selon les modalités prévues à l'article 3 modifié du décret du 13 juin 1966 et par le décret du 6 mai 1988.
À cet effet, l'association s'engage :
- à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l'intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l'emploi des libéralités;
- à adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux de ses établissements ou comités locaux, le cas échéant ;
- à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 9 - Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu, une comptabilité matières.
La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles 27 à 29 de la loi du 1er mars 1984, avec établissement d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

Article 10 - Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de six (6) membres au maximum ,élus pour deux (2) ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'association.
Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’administration.
Les membres du Conseil d'administration sont élus par scrutin de liste sans panachage. Les membres sortants sont rééligibles.
La majorité retenue est celle des membres présents.
Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat, les pouvoirs en blanc étant attribués au président.
Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'association.
Le vote par correspondance est autorisé, selon les modalités fixées dans le règlement intérieur.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres.
Le remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 - Réunions du conseil

Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par semestre, sur convocation du président, ou sur la demande des deux tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
La présence de trois (3) des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat, les pouvoirs en blanc étant attribués au président.
Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre administrateur de l'association.
Le vote par correspondance est autorisé, selon les modalités fixées dans le règlement intérieur.
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
L'ordre du jour des réunions est déterminé par le président, hormis le cas où le conseil se réunit sur la demande des deux tiers de ses membres.
Les salariés de l'association, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.
Le Conseil d'administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.

Article 12 - Bureau

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président ;
- un (ou : plusieurs) vice-président(s), si nécessaire ;
- un secrétaire ;
- un (ou : des) secrétaire(s) adjoint(s), si nécessaire ;
- un trésorier ;
- un (ou : des) trésorier(s) adjoint(s), si nécessaire ;
Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
Les membres du bureau sont élus pour deux (ans) ans et les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.
Le bureau est chargé de la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'administration et agit sur délégation de celui-ci.
Le bureau se réunit tous les bimestres ou sur convocation du président chaque fois que nécessaire.
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à six (6) réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les salariés de l'association, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.
Le bureau peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.

Article 13 - Le président

Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'administration. Le président convoque les assemblées générales et le Conseil d'administration.
Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence, ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

Article 14 - Le secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d'administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 15 - Le trésorier

Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Article 16 - Assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association. Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat, les pouvoirs en blanc étant attribués au président.
Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'association. Le vote par correspondance est autorisé, selon les modalités fixées dans le règlement intérieur. Les salariés de l'association, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

Article 17 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande de deux tiers au moins des membres.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration et est indiqué sur les convocations.
Les convocations doivent être envoyées au moins trente (30) jours à l'avance, par courrier simple ou par courrier électronique, par les soins du secrétaire. La convocation à l'assemblée générale fait l'objet d'un affichage dans les locaux de l'association et/ou sur le site internet de celle-ci. Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision. L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si la moitié des membres sont présents ou représentés.
À cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la (ou : les) personne(s) qu'elle représente ( si le vote par procuration est possible ).
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée. La majorité retenue est celle des membres présents. Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat, les pouvoirs en blanc étant attribués au président.
Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'association. Le vote par correspondance est autorisé, selon les modalités fixées dans le règlement intérieur. Les pouvoirs en blanc sont attribués au Président de l'association. Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'administration ou par deux tiers des membres présents.

Article 18 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le Conseil d'administration ou deux tiers des membres de l'association. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête de deux tiers des membres de l'association dans un délai de trente (30) jours avant la date fixée.
La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
Elle doit être composée de la moitié des membres présents ou représentés, ayant le droit de vote aux assemblées.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux (2) pouvoirs de représentation. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'administration ou par deux tiers des membres présents.

Article 19 - Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 20 - Procès-verbaux

Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.

Article 21 - Règlement intérieur

Le Conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts. Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 22 - Formalités

Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Le Conseil d'administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive le 27 décembre 2007 Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'association.